RC Pro Agent Immobilier Carte T – dès 436 € TTC/an
Agents Immobiliers vous cherchez une RC Pro ! - Vous l'avez trouvée
Le contrat OLH ! est votre solution de Responsabilité Civile Professionnelle destinée aux Agents Immobiliers exerçant en transaction et titulaires de la carte T (sans manipulation de fonds), conformément aux obligations de la Loi Hoguet.
Olh !
La Responsabilité Civile Professionnelle des
Agents Immobiliers
à partir de seulement 436 € par an TTC
OLH ! : L’Offre RC Pro, à prix mini
Cotisations :
Votre cotisation est forfaitaire jusqu'à 500 000 € de Chiffre d'Affaires HT par an !
Votre cotisation n'est pas indexée sur votre Chiffre d'Affaires. Il n'y a pas de régularisation annuelle en fonction du Chiffre d'Affaires réalisé.
Documents :
Le contrat "Obligation Loi Hoguet" (OLH) est conforme à la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite "Loi Hoguet" et son Décret d'application.
Il est accessible à partir du, mini prix, de 436€ TTC par an.
Vous trouverez, ci-contre, tous les documents contractuels obligatoires pour une compréhension parfaite de votre contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
En cas d’interrogation n’hésitez pas à nous contacter !
Tarifs et documents du contrat RC Pro OLH !
Notice d'informations
Cotisations RCP-RCE Agents Immobiliers
| CA* HT annuel | CA* HT annuel | |
| Prime forfaitaire TTC en fonction du Chiffre d'Affaires* HT de l'année N-1 |
Jusqu'à 300000€ |
De 300001€ à 500000€ |
| Prime pour 12 mois | 400 € | 600 € |
| Option Protection Juridique |
202,34 € |
357,38 € |
| Option défiscalisation 50,00 € /an TTC | ||
| Frais forfaitaires d'adhésion annuelle 36 €/an TTC (UNAPi) | ||
|
*Chiffre d’Affaires Montant total hors taxe des commissions et honoraires, déduction faite des rétrocessions, perçus par l’Assuré dans le cadre des prestations réalisées dans l’exercice de l’Activité Professionnelle garantie et facturés lors du dernier exercice comptable clos ou, uniquement en cas de début d’activité, selon plan prévisionnel. |
||
Spécimen des conditions particulières
OLH ! Souscription en ligne !
L’objectif du contrat RC Pro “OLH !” (Obligation Loi Hoguet) est de répondre à l’obligation d’assurance des Agents Immobiliers et de vous délivrer l’attestation d’assurance obligatoire pour obtenir votre "Carte T" et, ce, aux meilleures conditions de tarif.
Cette attestation d’assurance sera exigée par la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) à la demande, ou au renouvellement, de votre carte professionnelle : la carte T.
Afin de diminuer les coûts de gestion, le contrat “OLH !” est disponible, exclusivement en souscription, par internet.
Rapide et simple, la souscription au contrat "Obligation Loi Hoguet" est traitée en ligne.
Dès acceptation, signature électronique du bulletin d'adhésion et règlement de votre cotisation, vous recevez votre attestation d'assurance, immédiatement.
OLH ! Des offres de services :
pour vous accompagner, au quotidien, dans le développement de votre Entreprise.
Sécuriser :
Solutions pour vous et vos Commerciaux
- Plan de Prévoyance en cas d'arrêt de travail
- Complémentaire Santé
- RC Pro pour vos Agents Commerciaux Immobiliers : le contrat "OLA !". En savoir plus ICI
Qui peut adhérer ?
Tous les Agents Immobiliers, en période de création ou déjà installés titulaires de la carte T, réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 € et respectant les conditions de souscription au contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle "Obligation Loi Hoguet" (OLH !). Pour les Mandataires Agents Commerciaux Immobiliers, pour souscrire, vous avez le contrat "OLA !" ICI.
Pour toutes les autres situations, merci de nous contacter directement en nous adressant un mail à info@agirela.com
Qui sommes nous ?
Spécialiste de l’assurance des professionnels de l’immobilier depuis 2004, nous bénéficions de plus de 22 ans d’expérience dans ce secteur.
Nous assurons la gestion de plusieurs contrats groupe souscrits par des associations et syndicats professionnels, représentant aujourd’hui plus de 10 000 adhérents professionnels de l’immobilier.
Nous sommes notamment gestionnaires des contrats OLA ! et Ola Prestige !, spécialement conçus pour répondre aux besoins des professionnels de l’immobilier.
Bruno GARREAU
Responsable Agirela-Courtage
Pour nous contacter : info@agirela.fr
Par téléphone au : 02 40 30 27 30
L'UNAPi : www.unapi.fr
L’UNAPi, l’Union NAtionale de Professionnels indépendants, a pour vocation de représenter et de défendre la condition de tous les Professionnels Indépendants des métiers du Patrimoine (Immobilier, Banque, Assurances, Finances)
L’UNAPi propose des services construits EXCLUSIVEMENT pour l’activité des responsables d’agences, de cabinets et de leurs commerciaux :
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les Professionnels, "OLH !" pour l'Agent Immobilier, "OLA !" pour l'Agent Commercial Immobilier.
- Accompagnement juridique,
- Aide et accompagnement aux démarches administratives pour les Commerciaux Indépendants etc.